Enquête publique 2025
Élaboration du PLU, du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales et du PDA (périmètre délimité des abords) :
L’enquête sera ouverte pendant une durée de 31 jours du samedi 15 novembre 2025 au lundi 15 décembre 2025, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra consulter les dossiers comprenant le projet de révision du PLU et son évaluation environnementale, le zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales et du PDA (Périmètre Délimité des Abords) accompagnés des avis des personnes publiques associées, du bilan de la concertation à la mairie de Meillonnas aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Le public pourra consigner ses observations sur les registres d’enquête côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouverts à la mairie de Meillonnas.
Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public, communiquera toutes informations utiles sur les dossiers et les registres d‘enquête au cours des permanences suivantes à la mairie de Meillonnas :
• Samedi 15 novembre 2025 de 9h à 12h
• Mercredi 3 décembre 2025 de 16h à 19h
• Lundi 15 décembre 2025 de 16h à 19h
Dossier consultable pour l’enquête publique :
- 0_MEILLONNAS_AP_BORDEREAU
- 1a_RAPPORT_SOCIO_ECONOMIQUE
- 1b_MEILLONNAS_AP_EIE
- 1c_MEILLONNAS_AP_RAPPORT_JUSTIFICATIONS
- 1d_MEILLONNAS_AP_EE
- 2_MEILLONNAS_AP_PADD
- 3a_MEILLONNAS_AP_OAP_SECTORIELLES
- 3b_MEILLONNAS_AP_OAP_TVB
- 4a_MEILLONNAS_AP_ZONAGE_COMPLET
- 4b_MEILLONNAS_AP_ZONAGE_CENTRE
- 4c_MEILLONNAS_AP_REGLEMENT
- 4d_MEILLONNAS_AP_CAHIER_ER
- 4e_MEILLONNAS_AP_CAHIER_L151_19
- 4f_MEILLONNAS_AP_CAHIER_CHG_DESTINATION
Annexes :
- A1a_MEILLONNAS_AP_LISTE_SUP
- A1b_MEILLONNAS_AP_PLAN_SUP_NORD
- A1c_MEILLONNAS_AP_PLAN_SUP_SUD
- A2_MEILLONNAS_AP_REGLEMENTATION_BOISEMENTS
- A3_MEILLONNAS_AP_EXPOSITION_PLOMB
- A4_BRINDAS_AP_NOTICE_ANNEXES_SANITAIRES
- A5a_MEILLONNAS_AP_ZONAGE_ASSAINISSEMENT
- A5b_MEILLONNAS_AP_PLAN_RESEAU_ASSAINISSEMENT
- A6_MEILLONNAS_AP_PLAN_RESEAU_EAU_POTABLE
- A7_MEILLONNAS_AP_CHARTE_PAYSAGERE_REVERMONT
- A8a_MEILLONNAS_AP_ETUDE_INONDABILITE_2006
- A8b_MEILLONNAS_ETUDE_INONDABILITE_PLAN
Arrêtés et délibérations :
PDA :
Zonage EU et EP GBA :
- Dossier zonage EP et EU
Avis des Personnes Publiques Associées :
Contact
Vous pouvez écrire directement au commissaire enquêteur par voie électronique à l’adresse suivante : enquetepublique.plu@meillonnas.fr