Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme PLU

La Commune de Meillonnas dispose d’un plan local d’urbanisme (PLU) approuvé le 26 Janvier 2017.

C’est désormais ce document qui organise le développement et l’urbanisation de la commune, et qui est opposable à toute demande d’occupation du sol (certificat d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux, etc…).

Le PLU est consultable en Mairie aux heures d’ouverture au public.

Vous pouvez retrouver tous les renseignements concernant le PLU sur le site "géoportail de l'urbanisme".

Téléchargements:

 

Retrouvez le PLU en ligne

Permis de Construire

Il existe différentes sortes de demande de Permis de construire suivant vos besoins:

  • Permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

  • Permis modificatif

Le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures. Cette demande peut être déposée à tout moment, dès l’instant que la déclaration d’achèvement des travaux n’a pas encore été délivrée. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.

  • Permis d'aménager

Le permis d'aménager est un acte qui permet à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné (par exemple : lotissement, camping, aire de stationnement). La démarche est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l'environnement (c'est-à-dire qu'il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées).

Pour plus d'informations, consultez le site du gouvernement : service-public.fr

Déclaration Préalable de Travaux

La déclaration préalable est nécessaire pour les petits travaux de types ravalement ou modification de façade, nouvelle construction de moins de 20 m² de surface de plancher, clôture, piscine, réfection de devanture, changement de destination sans modification de façade...

Il existe 3 sortes de demandes suivant vos besoins:

  1. Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
  2. Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
  3. Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

 

Pour plus de renseignements, consultez le site du gouvernement : service-public.fr

Certificat d'urbanisme

Il existe deux catégories de certificats :

Le certificat d’urbanisme informatif. C'est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné.

Le certificat d'urbanisme opérationnel. Il vous permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable.

La délivrance de ce document n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation de votre projet.

Pour plus de renseignements, consultez le site du gouvernement : service-public.fr

Taxe d'Aménagement

Tout projet de construction de plus de 5 m² est soumis à la taxe d'aménagement.

Pour plus de renseignements, veuillez cliquer ici