Urbanisme
Plan Local d'Urbanisme PLU
La Commune de Meillonnas dispose d’un plan local d’urbanisme (PLU) approuvé le 26 Janvier 2017.
C’est désormais ce document qui organise le développement et l’urbanisation de la commune, et qui est opposable à toute demande d’occupation du sol (certificat d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux, etc…).
Le PLU est consultable en Mairie aux heures d’ouverture au public.
Vous pouvez retrouver tous les renseignements concernant le PLU sur le site "géoportail de l'urbanisme".
Téléchargements:
- Plan de zonage général
- Plan de zonage du centre
- Plan de zonage La Raza
- Plan de zonage Sanciat
- Règlement
Révision du PLU
Le PLU qui date de 2012 doit être mis en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Bourg Bresse Revermont approuvé en 2016, ainsi qu’avec une législation qui a profondément évolué en 10 ans et plus particulièrement avec la loi Climat et Résilience d’aout 2021. Par délibération en date du 9 juillet 2021, le conseil municipal a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Les études du PLU débuteront en 2022 par un diagnostic de la commune sur de nombreuses thématiques, agriculture, environnement, logement, équipements publics, déplacements, etc.
La municipalité souhaite poursuivre les études du PLU qui représentent un enjeu important : la commune a besoin de se développer tout en mettant en valeur son patrimoine et son environnement agro-naturel. La population sera étroitement associée à cette réflexion du PLU. Au cours de la procédure, des réunions publiques auront lieu et une enquête publique se tiendra en fin de procédure. Le Conseil Municipal communiquera ces informations aux habitants.
Retrouvez le PLU en ligne
Vous retrouverez le PLU en ligne sur le site :
www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Permis de Construire
Il existe différentes sortes de demande de Permis de construire suivant vos besoins:
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Permis de construire
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
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Permis modificatif
Le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures. Cette demande peut être déposée à tout moment, dès l’instant que la déclaration d’achèvement des travaux n’a pas encore été délivrée. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.
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Permis d'aménager
Le permis d'aménager est un acte qui permet à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné (par exemple : lotissement, camping, aire de stationnement). La démarche est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l'environnement (c'est-à-dire qu'il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées).
Pour plus d'informations, consultez le site du gouvernement : service-public.fr
Déclaration Préalable de Travaux
La déclaration préalable est nécessaire pour les petits travaux de types ravalement ou modification de façade, nouvelle construction de moins de 20 m² de surface de plancher, clôture, piscine, réfection de devanture, changement de destination sans modification de façade...
Il existe 3 sortes de demandes suivant vos besoins:
- Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
- Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
Pour plus de renseignements, consultez le site du gouvernement : service-public.fr
Certificat d'urbanisme
Il existe deux catégories de certificats :
Le certificat d’urbanisme informatif. C'est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné.
Le certificat d'urbanisme opérationnel. Il vous permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable.
La délivrance de ce document n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation de votre projet.
Pour plus de renseignements, consultez le site du gouvernement : service-public.fr
Taxe d'Aménagement
Tout projet de construction de plus de 5 m² est soumis à la taxe d'aménagement.
Pour plus de renseignements, veuillez cliquer ici.