Délibérations

Listes des délibérations examinées par le Conseil Municipal :

• Séance du 8 Novembre 2024

2024 :

• Séance du 27 Septembre 2024
• Séance du 28 Aout 2024
• Séance du 26 Juin 2024
• Séance du 29 Mai 2024
• Séance du 26 Avril 2024
• Séance du 22 Mars 2024
• Séance du 16 Février 2024
• Séance du 12 Janvier 2024

2023 :

• Séance du 15 Décembre 2023
• Séance du 10 Novembre 2023
• Séance du 13 Octobre 2023
• Séance du 01 Septembre 2023
• Séance du 07 Juillet 2023
• Séance du 09 Juin 2023
• Séance du 05 Mai 2023
• Séance du 04 Avril 2023
• Séance du 09 Mars 2023
• Séance du 27 Janvier 2023

2022 :

• Séance du 16 Décembre 2022

La liste des délibérations remplace le compte rendu des séances du Conseil Municipal. Elle a pour objet d'assurer l'information rapide du public sur l'activité de l'organe délibérant.
Conformément à l'article L.2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.