Délibérations
Publication des délibérations :
Listes des délibérations examinées par le Conseil Municipal :
2024 :
2023 :
- Séance du 15 Décembre 2023
- Séance du 10 Novembre 2023
- Séance du 13 Octobre 2023
- Séance du 01 Septembre 2023
- Séance du 07 Juillet 2023
- Séance du 09 Juin 2023
- Séance du 05 Mai 2023
- Séance du 04 Avril 2023
- Séance du 09 Mars 2023
- Séance du 27 Janvier 2023
2022 :
La liste des délibérations remplace le compte rendu des séances du Conseil Municipal. Elle a pour objet d'assurer l'information rapide du public sur l'activité de l'organe délibérant.
Conformément à l'article L.2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.