Délibérations

Publication des délibérations :

La liste des délibérations remplace le compte rendu des séances du Conseil Municipal. Elle a pour objet d'assurer l'information rapide du public sur l'activité de l'organe délibérant.
Conformément à l'article L.2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.